Article 1 – Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties, ci-après désignées par les termes «l’acheteur » et « le vendeur ». Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. En ce sens, l'acheteur, est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre les Parties, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le site internet www.escalesommeil.re, ci-après désigné « Escale Sommeil », et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ce site internet est édité et exploité par la société SAS ALTES, exerçant en qualité de vente de matériel médical, dont le siège social est situé 52 chemin ligne des bambous CD28 97432 Ravine des Cabris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION sous le numéro : 902329648
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Article 2 – Définitions des termes

- « Utilisateur» désigne toute personne détenant un compte sur le site www.escalesommeil.re, ci-après désigné « escale sommeil»
- «Acheteur », désigne tout Utilisateur ayant effectué une commande sur escale sommeil et ayant au préalable accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
- « Vente privée», désigne une vente événementielle accessible
uniquement après création d’un compte, et strictement réservée aux
Utilisateurs. Cette dernière est caractérisée par son accès et sa
durée limitée, et des prix réduits.

 « Partenaire», désigne toute entité, autre que la société ALTES SAS,
proposant aux Utilisateurs, depuis le site internet escale sommeil et
par son intermédiaire, la vente de produits ou de prestations de
services à un tarif préférentiel.
 Un bon d’achat : valeur payée sur le site escale sommeil ayant une
valeur nominale supérieure à valoir auprès du Partenaire concerné.
 Un code promo : offre de réduction à valoir auprès de la Commande
concerné.
 Un chèque cadeau : valeur payée sur le site escale sommeil qui
ouvre le droit à une valeur nominale supérieure auprès du
Partenaire. 
Article 3 – Contenu 
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les CGV), ont pour
objet de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre des
services en ligne proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site
internet www.escalesommeil.re.
Ce site propose à ses Utilisateurs :
 La vente directe entre le vendeur et l’acheteur de tous articles,
produits ou services.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site
www.escalesommeil.re, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus
grande précision possible. Les informations décrites sur les fiches
« produits » mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des
produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix
est Toutes Taxes Comprises.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions
générales de vente.
En cochant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGV (Conditions Générales
de Ventes) », accessible sur la page d’inscription, il déclare accepter
l’ensemble des dispositions des présentes CGV qui lui sont opposables dès
cet instant, conformément aux termes de l’article 1119 du code civil, et tout

à la fois dans le cadre d’un achat direct auprès du vendeur concernant une
commande. 
Article 4 – Déclaration d’âge
L’acheteur déclare expressément être âgé de 18 ans ou plus et avoir la
capacité juridique d’adhérer aux présentes, ou s’il est mineur, garantit être
titulaire d’une autorisation parentale expresse l’autorisant à adhérer aux
présentes.
Article 5 - Informations précontractuelles 
5.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la
passation de sa commande et donc à la conclusion du contrat, d'une
manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de
vente, et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la
consommation.
5.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les
informations suivantes :
 les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
 le prix du bien ou du service et, s'il y a lieu, tous les frais
supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et
tous les autres frais éventuels ;
 les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat,
ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
 la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien ou à
exécuter le service, quel que soit son prix ;
 les informations relatives à l'identité du vendeur, son nom ou sa
dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement
et, si elle est différente, celle du siège social, à ses coordonnées
téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
 l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de
conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la
consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles
1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la
garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés
aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation.
5.3Le vendeur indique les informations relatives aux fonctionnalités du
contenu numérique et, le cas échéant, à toute interopérabilité pertinente de
ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou
devrait raisonnablement avoir connaissance.

Article 6 - La commande
6.1 Modalités d’accès à la commande
Toute commande suppose au préalable la création d’un compte utilisateur. 
Pour ce faire, l’internaute doit compléter le formulaire d’inscription
disponible sur le site escale sommeil, cliquez ici.
Il s’engage expressément à ce que les informations renseignées soient
complètes et exactes, et qu’elles ne portent aucune atteinte aux droits des
tiers, et notamment qu’elles n’usurpent pas l’identité d’un tiers.
Lors de la création d’un Compte Utilisateur, l’internaute choisit son
identifiant et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le Site l’invite à en choisir un autre.
Une fois son inscription validée sur le site, escale sommeil transmettra un
courrier électronique à l’utilisateur pour confirmation de la création de son
compte Utilisateur.
L’utilisateur accèdera alors à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du site
et de son contenu.
Ce compte lui permet :
 D’avoir la possibilité de réaliser des commandes ;
 De consulter ses informations personnelles avec la possibilité de les
modifier, compléter et les mettre à jour ;
 De consulter le suivi de ses commandes en cours ;
 De consulter l’historique de ses commandes ;
Chaque utilisateur est responsable du maintien et de la confidentialité de
son compte et de son mot de passe, et partant de toute activité émanant de
son compte. 
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Escale
sommeil prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les
données ainsi renseignées. L’utilisateur est par ailleurs informé de la
nécessité de les conserver secrètes, et de ne pas le divulguer à un tiers, à
quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un
tiers, l’utilisateur devra immédiatement alerter escale sommeil et changer
son mot de passe sur le Site et/ou en faire la demande auprès du service
client.

Chaque Utilisateur n’a la possibilité de créer qu’un seul compte utilisateur.
La création de plusieurs comptes par un même Utilisateur pourra entrainer
la suspension et la résiliation de tout ou partie des différents comptes de
l’utilisateur.
6.2 Processus de commande
L’utilisateur doit se rendre sur le site www.escalesommeil.re pour avoir
accès à l’ensemble du catalogue proposé. Il a alors la possibilité de passer
commande en cliquant sur « ajouter au panier » à partir du catalogue en
ligne. L’utilisateur doit se connecter pour valider une commande.
Pour que la commande soit validée, l’utilisateur devra accepter, en cliquant
à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir
l'adresse et le mode de livraison.
Un récapitulatif de commande apparait à l’écran précisant :
 La nature, la quantité, le prix du ou des articles sélectionnés
 Le montant des frais de livraison
 Le montant total de la commande
 Les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison définie
À tout moment et dès lors qu’il n’a pas encore procédé au paiement
l’utilisateur pourra : 
 Consulter et modifier la liste des articles qu’il a choisi en cliquant sur
« Mon panier », précisant le montant de chaque article TTC et le
montant total des articles sélectionnés.
 Continuer sa sélection d’articles en cliquant sur « continuer mes
achats », terminer sa sélection des articles en cliquant « Paiement »
Lorsqu’il a terminé sa commande, l’utilisateur sera amené à valider le mode
de paiement. 
Une confirmation de commande lui sera automatiquement envoyée par
courrier électronique, dès confirmation du paiement complet. 
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de
saisie de l’acheteur de son adresse électronique, ne permettant pas la
délivrance de cette Confirmation.
6.3 Caractère définitif de la commande 
La commande sera considérée comme définitive :

 après l'envoi à l’utilisateur de la confirmation de l'acceptation de la
commande par le vendeur par courrier électronique ;
 et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits
disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel
échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou
autre problème sur le compte de Utilisateur, le vendeur se réserve le droit
de bloquer sa commande jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement
seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et
définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur
peut adresser un courriel à l’adresse suivante : altesreunion@gmail.com
6.4 Clôture du compte Utilisateur
Chaque Utilisateur à la possibilité de solliciter la clôture de son compte :
 En adressant un courriel à l’adresse suivante :
altesreunion@gmail.com
 A réception d’une demande de clôture, escale sommeil adressera un
courriel à l’utilisateur à l’adresse communiquée par ce dernier lors de
la création de son Compte, l’informant de la désactivation de son
identifiant et de son mot de passe, et de la clôture de son Compte
Utilisateur. 
Escale sommeil se réserve par ailleurs la possibilité de clôturer sans
préavis tout Compte Utilisateur et de refuser en conséquence toute vente à
tout Utilisateur, contrevenant aux dispositions des présentes CGV.
De même chaque Utilisateur s'engage à ne pas entraver ou perturber le
Site ni à l’utiliser pour une quelconque activité illicite.
Tout usage illégal ou de manière générale non conforme au CGV du Site
entraînera la suppression immédiate du Compte Utilisateur, nonobstant
toute possibilité d’action en justice et demande de dommages et intérêts.